Régime juridique applicable à compléter et modifier pour chaque paragraphe
TitrRennes BnB est désignée comme la marque détenue par Eurl BNB city immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 812 985 604 dont le siège social est 13 F bd Solferino 35000 Rennes. Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat de location qui est conclu, selon l’établissement concerné, « loueur meublés professionnels ». Ce bâtiment est composé de plusieurs appartements entièrement meublés permettant des séjours temporaires de 1 nuit à 3 mois maximum. Ces logements sont nullement destinés à constituer des résidences principales, ni même des résidences secondaires, de sorte qu’il est interdit de fixer sa résidence dans les lieux que ce soit de manière continue ou discontinue. Il est interdit d’y pratiquer une quelconque activité commerciale, artisanale ou professionnelle. En conséquence le contrat sera régi par les dispositions du code civil ainsi que par les conditions prévues aux présentes et au contrat d’hébergement régularisé entre les parties. Le présent contrat ne peut être considéré comme un contrat hôtelier dans la mesure où les prestations de services caractéristiques de ce type de contrat ne sont pas assurées ; les services proposés n’étant pas compris dans le prix et seulement proposés à titre optionnels. L’occupation du logement doit respecter la limite du maximum d’occupants autorisée en fonction de la catégorie de logement réservée. La réservation d’un séjour implique l’acceptation des présentes conditions générales de ventes qui prévalent sur toutes autres conditions antérieures ou encore sur d’éventuelles conditions générales d’achat.e 5
Réservation
La réservation d’un appartement n’est acceptable qu’après acceptation de celle-ci par Rennes BnB. La confirmation de la réservation reste à la discrétion de la société exploitante. La réservation nécessite, pour être considérée comme ferme, d’être garantie : - Soit par le paiement en totalité par l’intermédiaire du site www.rennesbnb.fr ou bien d’un site partenaire . La réservation sera considérée comme ferme et définitive uniquement quand celui-ci sera encaissé. Pour toute réservation qui aurait lieux dans un délai de moins de 48h, ne pourra s’effectuer uniquement par un paiement en ligne. Pour tout séjour, un contrat de « location » sera conclu entre la société BNB City et l’occupant au moment de la réservation sur le site.. Pour toutes réservation, peu important sa nature, le départ doit se faire au plus tard à 11h le matin. Tout départ au-delà de cet horaire sera facturé au prix de la dernière nuitée.
ANNULATIONS OU NON PRÉSENTATION:
Toute annulation doit être faite par mail sur l'adresse info@rennesbnb.fr Celle-ci sera effective à partir du moment où « Rennes bnb» en aura pris connaissance et qu’un email confirmant l’annulation sera envoyé. En cas d’annulation d’une réservation confirmée par « Rennes bnb» ou d’interruption prématurée du séjour, les règles suivantes seront appliquées : - Si l’annulation intervient 48 h avant la date prévue d’arrivée, 100% du montant ou de l’acompte sera remboursé. – Si l’annulation intervient 24h avant la date d’arrivée prévue, aucun remboursement ne sera effectué. Tout départ anticipé, arrivée retardée ou non présentation ne prétendra à aucun remboursement du paiement du séjour. De même, «Rennes bnb » n’est pas responsable pour les perturbations durant la location ou pour les retards lors de l’arrivée, telles que les grèves ou autres perturbations qui ne sont pas de son ressort.
Dépôt de garantie
Le montant du dépôt de garantie correspond à 1 mois de loyer. Cette somme ne sera pas débitée si aucune dégradation ou dommage n’a été constaté dans le logement et s’il est rendu dans un bon état de propreté. Une empreinte de carte bancaire est faite au moment de la réservation sur le site. En cas de casse ou de vol ou de dégradation, elle pourra être débitée par Rennes Bnb, Afin de préserver la qualité de nos services, le linge de maison manquant lors du ménage final est facturé au locataire sur la base de 5 Euros par torchon, 15 Euros par serviette, 20 Euros par drap housse, taie d’oreiller ou alèse et 50 Euros par housse de couette. Également le linge tâché nécessitant un nettoyage particulier ou un dépôt de pressing sera facturé au minimum 20€. Tout élément de la décoration manquant sera facturé selon leur tarif d'achat.
RESPONSABILITÉ DU CLIENT PENDANT LE SÉJOUR / ASSURANCE ET OBJETS PERSONNELS:
En fin de séjour, le client doit rendre l’appartement dans l’état de propreté et l’ordre dans lequel il l’a trouvé. En cas de nécessité de faire plus d’1H de ménage, celui-ci est facturé au temps passé sur une base horaire de 50 Euros. Le résident est responsable de toute dégradation, perte ou détérioration de l’appartement ou de son contenu, survenue durant son séjour. Les réparations de tous les dommages constatés seront à sa charge et feront l’objet d’une déduction sur le dépôt de garantie. Les hébergements étant NON FUMEUR, toute brûlure de cigarette, tâches de cendre même minime entraînera le paiement d’une indemnité qui est au minimum de 150 Euros et qui sera prélevée sur le dépôt de garantie. Il est interdit au résident de procéder lui-même à des réparations dans le lieu. En cas de tâches sur des tapis, meubles, murs, sols… il doit s’adresser au représentant dont les coordonnées figurent sur le contrat. Les déchets et autres seront à mettre dans une poubelle mise à disposition dans les lieux. Le résident devra respecter le règlement intérieur de l’immeuble et veillera à ce que la tranquillité ne soit, à aucun moment troublée par son comportement et celui de ses invités. Il devra respecter les parties communes et ne rien entreposer en dehors de l’appartement. Les animaux ne sont pas admis. Leur présence entraînerait la rupture immédiate du présent contrat. Le résident accepte et s’engage à utiliser les lieux en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera la personne en charge de l’appartement à demander au client de quitter son logement sans indemnité et sans aucun remboursement du règlement déjà effectué. « Rennes Bnb » ne répond de la garde d’aucun objet personnel laissé par le résident dans les lieux, qu’il soit absent ou non. L’appartement et son mobilier sont assurés par une assurance redondance. Vos biens et valeurs personnels ne sont pas couverts par cette assurance. Nous vous recommandons tout particulièrement d’assurer pour vous-même et les personnes qui séjournent avec vous, tous les biens et valeurs de chacun contre la perte ou le vol. Une assurance responsabilité civile est conseillée pour chacun. Un inventaire figure dans chaque appartement. L’occupant doit en vérifier l’exactitude et signaler toutes anomalies, objets manquants ou dégradés dès son entrée dans les lieux par mail à info@rennesbnb.fr.